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Conditions générales de vente - Jean François Harolds

 

Conditions générales de vente

1 GENERALITES

SARL JEAN-FRANÇOIS HAROLD’S, 9 place du Marché, 13150 TARASCON CAPITAL DE 8000€ , RC Tarascon 99B41 , N° SIRET : 421 997 651 000 11

2 DESCRIPTION DES ARTICLES

Tous nos articles sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables .Toute opération non contestée dans un délai de quinze jours ne peut donner lieu à réclamation

 

3 COMMANDES

Toute commande vaut acceptation des prix affichés  et description des produits disponibles à la vente.

4 DELAI ET DISPONIBILITES

Au cas ou le produit commandé et payé ne serait pas disponible, nous vous proposons soit un produit similaire, et s'il est plus cher vous ne paierez pas la différence, soit nous procédons au remboursement immédiat via votre compte paypal.

.Notre délai de livraison varie de 3 jours pour les produits en stock à 10 jours sous réserve que le produit soit disponible chez le fournisseur .

5 PRIX

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

 

6 REGLEMENT

Règlement par PAYPAL (carte bancaire).

Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter.

7 DELAI DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de sept à quatorze jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser l’article.

Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation immédiate!

Toute marchandise retournée de façon non conforme, se verra refusée.

8 REMBOURSEMENT

Le remboursement s'effectuera au choix de « Jean-François Harold’s »  par l'intermédiaire de votre compte PAYPAL ou par chèque. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Les frais de livraison de départ ne seront pas remboursés

 

9 LIVRAISON

LIVRAISON STANDARD PAR COLISSIMO

Le colissimo suivi contre signature est remis contre dépôt de signature à l'adresse de livraison indiquée dans votre bon de commande. Il est donc important d'être précis au moment de remplir les champs concernés.

En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (endroit et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.

Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo dans le mail de confirmation d'expédition.

LIVRAISON
La sarl « Jean François Harold’s » s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 15 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

La sarl « Jean François Harold’s » s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.

La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.

Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à « Jean-François Harold‘s » (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à « Jean-François Harold’s » la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à  « Jean-François Harold’s » une lettre ou e-mail de contestation. « Jean-François Harold’s » procédera, selon le cas, à l'échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept 14 jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à « Jean-François Harold’s » dans l'état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d'expédition seront à la charge du Client.

Dans l'hypothèse où le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur dans les délais prévus par ce dernier (15 jours pour La Poste par exemple), et que le colis est renvoyé à l'expéditeur, le Client sera invité à participer aux frais de réexpédition du colis au tarif en vigueur sur le site.

COUT DE LIVRAISON

Tarif forfaitaire de 8€

Franco de port à partir de 100€

Pour l'étranger, nous contacter par mail jfhabilleur@orange.fr ou par téléphone au : 04.90.91.09.89

10 GARANTIE / RESPONSABILITÉ

La société « Jean-François Harold’s » n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de « Jean-François Harold’s » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

11 DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de Tarascon (Bouches du Rhône - France) seront seuls compétents.

12 DONNÉES PERSONNELLES

« Jean-François Harold’s »  s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par « Jean-François Harold’s »  sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux instructions de la CNIL, N° de déclaration 1260320.

Jean François HabilleurTARASCON - France ☎ 04 90 91 09 89
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