Article 1 : Généralités
SARL JEAN-FRANÇOIS HAROLD’S, 9 place du Marché, 13150 TARASCON CAPITAL DE 8000€ , RC Tarascon 99B41 , N° SIRET : 421 997 651 000 11.
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.
Article 2 : Description et Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Tous nos articles sont décrits avec la plus grande précision possible. Toute opération non contestée dans un délai de quinze jours ne peut donner lieu à réclamation.
Article 3 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix affichés et description des produits disponibles à la vente.
Article 4 – Délai et disponibilités
Au cas ou le produit commandé et payé ne serait pas disponible, nous vous proposons soit un produit similaire, et s'il est plus cher vous ne paierez pas la différence, soit nous procédons au remboursement immédiat.
Notre délai de livraison varie de 24 à 48 heures pour les produits en stock à 10 jours sous réserve que le produit soit disponible chez le fournisseur.
Article 5 : Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
Article 6 : Règlement
Règlement par PAYPAL (4 x sans frais), CB (carte bancaire). VIREMENT
Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter impérativement.
Article 7 : Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser l’article.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation immédiate!
Toute marchandise retournée de façon non conforme, se verra refusée.
Article 8 : Remboursement
Le remboursement s'effectuera au choix de « Jean-François Harold’s » par l'intermédiaire de votre compte PAYPAL ou par chèque. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Un bon de retour vous sera envoyé par mail gratuitement.
Article 9 : Livraison
LIVRAISON STANDARD PAR COLISSIMO
Le colissimo suivi contre signature est remis contre dépôt de signature à l'adresse de livraison indiquée dans votre bon de commande. Il est donc important d'être précis au moment de remplir les champs concernés. En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (endroit et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo dans le mail de confirmation d'expédition.
LIVRAISON
La sarl « Jean François Harold’s » s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits. La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.
Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à « Jean-François Harold‘s » (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à « Jean-François Harold’s » la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à « Jean-François Harold’s » une lettre ou e-mail de contestation. « Jean-François Harold’s » procédera, selon le cas, à l'échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à « Jean-François Harold’s » dans l'état dans lequel le Client les a reçus.
Dans l'hypothèse où le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur dans les délais prévus par ce dernier (15 jours pour La Poste par exemple), et que le colis est renvoyé à l'expéditeur, le Client sera invité à participer aux frais de réexpédition du colis au tarif en vigueur sur le site.
COUT LIVRAISON
Tarif forfaitaire de 8€
Franco de port à partir de 50€
Pour l'étranger, nous contacter par mail jfhabilleur@orange.fr ou par téléphone au : 04.90.91.09.89
Article 10 : Garantie / Responsabilité
La société « Jean-François Harold’s » n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de « Jean-François Harold’s » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Article 11 – Droits applicables
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de Tarascon (Bouches du Rhône - France) seront seuls compétents.
Article 12 – Données personnelles
« Jean-François Harold’s » s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par « Jean-François Harold’s » sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux instructions de la CNIL, N° de déclaration 1260320.